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II/4. – Indivision SOLVAY : cession à la société d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III / 1. – Amélioration des conditions de circulation et de stationnement , travaux de génie civil, programme 1990 : avenant n° 1 au marché sur appel d'offres ouvert. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III / 2. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs de la Direction du Patrimoine (du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV 2. – Recours 90.973 association de défense des espaces verts et espaces boisés classés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° 54.395.90.111. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V /2. – Mise en place d'un "carrefour Santé " : convention avec le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la caisse primaire d'assurance maladie. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Garantie d'emprunt à la Société Lorraine d'H.L.M. pour un emprunt de 1,7 MF destiné à financer la réhabilitation de 60 logements Rue de Saverne. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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