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I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-8. – Sursis de versement, décharge de responsabilité et remise gracieuse présentée par Mr le Régisseur titulaire de la piscine de Nancy Thermal. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Église Saint-Nicolas - Restauration de trois toiles - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes (2ème tranche). - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Église des Cordeliers - Programme 1991 - Achèvement de la restauration des façades extérieures (chapelle funéraire et de la remise en état intérieure du choeur. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Église Notre Dame de Bonsecours - Programme 1991 - Achèvement du nettoyage et de la remise en état de la façade sud. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Immeubles Place Stanislas - Programme 1991 - Restauration des balustrades et des sculptures - Protection des corniches (2ème tranche) - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Arc de Triomphe - Étude préalable - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Place Stanislas - Grand Hôtel - Étude préalable - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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