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I-3. – Cession à la C.U.G.N du droit de tréfonds de la parcelle située à Fléville devant Nancy, cadastrée section AM n° 10 d'une contenance de 88 m². • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Ravalement et restauration extérieure de l'église Saint-Joseph. Lancement de la procédure de désignation d'un maître d'œuvre. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy au C.C.A.S à hauteur de 1.003.260 Frs suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Caution de la Ville de Nancy accordée au Centre communal d'action sociale de Nancy à hauteur de 600 000 F pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.661.135 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 3.173.000 francs destiné à financer l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1, rue Saint-Bodon, à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Annulation de la délibération du 17 mai 1999 n° III/3 accordant à l'OPAC de Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire (Comptoir des Entrepreneurs ) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs Aidés de 8 logements, deux Prêts Locatifs Aidés à Loyer Minoré (PLALM) pour 4 logements et un Prêt Expérimental (PEX) pour 8 logements, (Caisse des dépôts et consignations), destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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