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VIII-8. – Promesse entre la Ville de Nancy et l'ensemble scolaire Notre-Dame/Saint Sigisbert pour la mise à disposition d'un terrain en vue de la construction d'un gymnase. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 1999 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par convention. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Convention de mise à disposition d'un terrain par la paroisse Notre Dame de Lourdes pour la réalisation du square Chevert. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Îlot des Fabriques : Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Batigère Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 841 851 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la société Batigère Nancy pour la construction de 19 logements rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Îlot des Fabriques : Garantie d'emprunts sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 4 198 100 francs et de 2 653 600 francs soit un montant total de 6 851 700 francs contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et attribution d'un fonds de concours à la Société lorraine d'habitat pour la construction de 24 logements situés rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Îlot des Fabriques - Garantie d'emprunts sollicitée par l'OPAC pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 3 726 000 francs et de 5 133 000 francs soit un montant total de 8 859 000 francs contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et attribution d'un fonds de concours à l'OPAC pour la construction de 18 logements rue Albert Lebrun à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Annulation de la délibération du 20 décembre 1999 n° II/7 accordant à Batigère Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et d'un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par Batigère Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 9 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.764.000 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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