IV-8. – Autorisation de cession de 100 logements situés à Nancy appartenant à la Société lorraine d'habitat. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération