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IV-8. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-11. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage - parc de stationnement - zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-12. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage : parc de stationnement situé à l'angle de la rue Albert Lebrun et avenue maréchal de Lattre de Tassigny. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-13. – Avenant n° 3 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Requête en appel n° 94 NC 01262 du 12 août 1994. Association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre jugement du 14 juin 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Requête en appel n° 94 NC 00905 du 15 juin 1994 - Monsieur Pierre Cabaret contre jugement n° 93.1343 du 31 mai 1994 - Recours n° 94-809 du 7 juillet 1994 - Monsieur pierre Cabaret en annulation de la décision du 6 juin 1994 déclarant sans suite sa demande de déclaration de travaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Recours n°94.731 du 16 juin 1994. Association Défense association regroupement en annulation permis de démolir et de construire délivrés à la société anonyme d'habitations à loyers modérés groupe Batigère pour la réalisation d'une opération immobilière ilôt Gambetta. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Accueil des étudiants étrangers - Convention Ville de Nancy / Institut de formation et de recherche en action sociale (IFRAS). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Convention avec l'institut universitaire de la formation des maîtres (IUFM) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Restauration scolaire - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles défavorisées - année scolaire 1994/1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-8. – Installations sportives Municipales : exemption de redevance pour les compétitions organisées par les clubs sportifs nancéiens non corporatifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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