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IV-7. – Contrat de fourniture de chaleur, conduite, entretien et garantie totale des installations thermiques de divers bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Attribution de subventions à des associations de la délégation & Intégration et Droits de l'Homme 8 - 2ème phase de l'année 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Édification d'une stèle en mémoire des victimes des Combats d'Afrique du Nord. Participation financière. Convention avec l'Association de Meurthe-et-Moselle du Mémorial Afrique du Nord 1952 - 1962. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Convention entre la Ville de Nancy, les Vitrines de Nancy et les chambres consulaires portant sur le développement du commerce à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Dénomination de la voirie destinée à desservir l'ensemble immobilier de la résidence Le Sextant situé ZAC Stanislas-Meurthe : rue Paul-Colin. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Convention avec Voies Navigables de France (VNF). Création d'une aire de camping-cars sur le parking du port Saint-Georges. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Contrat d'Agglomération : Inscription de la création du Centre Régional de Musiques Actuelles, de la restructutation du musée lorrain, du Projet 2005 et de l'obtention du label national pour l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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