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II-1. – Délégation du service public de stationnement de la Ville de Nancy : Avenant général portant sur l'amélioration de la lisibilité et de la transparence du dispositif contractuel de délégation de service public du stationnement. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-1. – Formations aux gestes de premiers secours - Convention entre l'Inspection académique, l'Association départementale de Protection Civile et la Ville de Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Convention biennale et multipartite relative aux activités de l'association Espaces Bébés pour les années 2005 à 2006. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des écoles privées - Acompte sur la subvention 2005. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Education Nationale concernant la mise à disposition d'assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Attribution de subventions aux associations sportives pour la participation à l'animation sportive pendant les petits congés scolaires. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-7. – Convention entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy pour la répartition des charges de la piscine et du gymnase Pierre de Coubertin. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Opérations de renouvellement urbain sur le site du Plateau - Versement de participations financières à l'OPAC de Nancy pour la réalisation d'une maison des associations espace Laverny (2ème phase) et d'un local associatif Bâtiment Moselly. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 580 000 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 42 logements coll. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - rénovation de la bibliothèque de quartier du Haut-du-Lièvre : approbation du budget prévisionnel et sollicitation des partenaires financiers pour inscription du dossier au titre de l'ANRU. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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