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XII-4. – Immeuble 51-53 rue de Phalsbourg : convention avec l'Etablissement public foncier de Lorraine et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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XII-5. – Parcelle AO 32, 11 rue de la Flize à Nancy - Convention d'occupation précaire avec Voies Navigables de France en attente de l'acquisition foncière par la Ville de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-2. – Information sur l'activité et la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy au 31 décembre 2004. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-3. – Attribution d'une subvention de 2 000 euros au CROUS de Nancy-METZ à l'occasion de la célébration du cinquantenaire du réseau des oeuvres. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-4. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 2.500.000 euros que la fondation des jeunes Aveugles et déficients visuels de Nancy envisage de contracter auprès de la banque SNVB pour financer la restructuration de ses locaux. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-5. – Garantie à hauteur de 100 000 euros d'un emprunt de 600 000 euros que l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert envisage de contracter auprès de la banque SNVB pour financer la restructuration des ses locaux. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par Batigère Nancy pour la construction d'une part de 48 logements locatifs dont 14 maisons de ville financés en prêt locatif social (4 800 000 - et d'oeutre part de 18 logements locatifs financés en prêt locatif intérimair. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social (P.L.S.) d'un montant de 218 600 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 3 logements 6, rue d'Al. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts PLUS CD d'un montant global de 1 625 098 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 20 logements collectifs Place Loritz à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par Meurthe-et-Moselle Habitat pour deux Prêts PLUS CD d'un montant global de 1 941 940 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 20 logements collectifs Place Loritz à. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-10. – Avenant à la convention de prestations de services intégrés entre la Ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-11. – Tenue des bureaux de vote pour le scrutin relatif à la législative partielle des 4 et 11 septembre 2005 - Attribution d'entrées gratuites pour les Présidents et les Assesseurs. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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