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JASE-4. – Prime annuelle allouée aux apprentis et agents employés sous contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat emploi de ville et contrat emploi jeune. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Avenants aux conventions de concession des parcs de stationnement liant la Ville de Nancy et la Société des Parkings des Champs Elysées. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Avenants aux contrats liant la Ville de Nancy, la Compagnie Générales de Stationnement (C.G.St.) et la Société des Parkings des Champs Elysées (S.P.C.E.). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Cession d'une maison située 8 rue du Général Duroc à l'OPAC de Nancy, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 50.000 francs pour la réhabilitation de deux logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Cession d'un immeuble situé 14 rue Emile Bertin à la Société Présence Habitat, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs pour la réhabilitation d'un logement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Appel d'offres ouvert - Contrôle des installations électriques pour les établissements recevant du public - Année 1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Appel d'offres ouvert - Restructuration de l'éclairage public - programme 1998 - Travaux de rénovation du réseau électrique et petits travaux neufs. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Maintenance des équipements techniques dans les propriétés communales de la Ville de Nancy - lots n°7 et 8 - marchés négociés suite à infructueux - Signature des marchés. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Fourniture des pièces captives et des pièces mécaniques nécessaires à l'entretien du parc automobile - année 1998 - marchés négociés - Signature des marchés. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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