ASJS-6. – Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale : - Convention avec le CROUS,- avenant n°2 à la convention du 6 décembre 1993 avec l'État, - Convention avec l'Espace social et de restauration de l'Hôtel de Police. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération