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III-1. – Signature d'un Protocole de Partenariat entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations au titre de la politique de la ville et de l'habitat pour les années 1998, 1999 et 2000. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Acquisition des ateliers du Centre communal d'action sociale, sis 70, rue Charles III à Nancy et d'une emprise de terrain attenant. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-4. – Aménagement du secteur d'activités de Réménauville. Note de conjoncture arrêtée au 31.12.97 et prorogation du traité de concession à SOLOREM. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – ZAC Provençal : approbation de la note de conjoncture 1997 et prolongation de quatre ans par avenant au traité de concession. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-11. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine d'une parcelle de terrain cadastrée BS 634 et 546, située rue Emile Bertin. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales