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I-7. – Confirmation de garantie accordée par la Ville de Nancy à la société Batigère Nancy, anciennement société HLM de l'Est, pour construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Requalification du site industriel Daum - Lancement de la première phase de travaux - Signature des marchés et du contrat de crédit bail. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Réalisation d'une étude portant sur le développement et la mise en place d'une opération pilote pour faciliter le transport des achats des consommateurs dans le centre de Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Conventions avec l'État pour le fonctionnement des Maisons des Services Publics de la Mairie du Haut-du-Lièvre et de la Mairie d'Haussonville. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Conseil d'administration et commission permanente des établissement du second degré - Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'administration du Lycée Henri Poincaré. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Avenant n°12 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974 - mise en conformité avec la réglementation du mode d'encaissement des recettes. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Approvisionnement des ateliers municipaux - année 1998 - lot n°1 matériel électrique, appareillages, accessoires et divers - avenant n°1 au marché notifié le 16 janvier 1998. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la Ville de Nancy - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture). • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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