V-9. – Annulation de la garantie d'emprunt accordée par la ville à l'ASNL, suite au transfert de cette garantie à la communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération