II-5. – Cession d'immeubles - îlot Boulay-de-la-Meurthe à l'Établissement public foncier de Lorraine. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération