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I-6. – Facturation d'interventions diverses pour compte de tiers sur le domaine public. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Autorisation de cession d'un immeuble situé 28 bis/30 rue Sainte-Anne appartenant à la Société Batigère Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Cession de l'immeuble 94 quai Claude Le Lorrain à Nancy cadastré section AM n°273 d'une superficie de 249m². • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Campagne de ravalement – Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Ouverture et fermeture de classes – Rentrée 2000 – Demande d'avis. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Contrat local de sécurité de l'agglomération nancéienne- approbation. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - Désignation de personnalités extérieures appelées à siéger au CCPD. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Convention entre la Ville de Nancy et M. et Mme BAYLE pour la désignation d'un expert. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Bail entre la S.C.I. Chevreuse et la Ville de Nancy pour locaux 34, boulevard d'Austrasie à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Centre régional des musiques actuelles - Création d'un emploi de chef de projet. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Création d'un emploi contractuel de directeur des affaires culturelles. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Création d'un emploi contractuel d'ingénieur sanitaire. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Avenant au contrat du directeur technique de l'Opéra (revalorisation de la rémunération). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Adhésion de la Ville de Nancy au Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Restauration du Salon Carré – Convention financière avec l'État. Demande de subvention au Conseil général. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Restructuration de l'immeuble 73 rue Isabey à Nancy – Avenant n°2 à la convention de mandat passée avec l'EPML – Avenants n°1 aux marchés de travaux. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Convention de gestion du parking Pichon. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Avenant n°13 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974 - Mise en place du système P.I.A.F. (Parking Individuel à Fente). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier