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IV-47 . – Immeubles 111 à 117 rue Charles III-Avenant n°2 à la convention foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-48 . – Mise à disposition de la rue Marcelle Dorr à l'entreprise GTM- Hallé dans le cadre de travaux réalisés pour le compte du Conseil Général • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-49 . – Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les quartiers des Rives de Meurthe et Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne : versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy de participations financières pour l'année 2012 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-50 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-52 . – Avis sur la cession d'un immeuble de 20 logements sis 3 rue du Charmois à Nancy par Nouveau Logis de l'Est à Vilogia SA d'HLM • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-56 . – Quarantième anniversaire du jumelage entre Nancy et Kanazawa : accueil d'une délégation officielle de Kanazawa en septembre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-57 . – Quatrième édition des Rencontres franco-japonaises de la coopération décentralisée : déplacement à Takamatsu en octobre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-63 . – Programme de Rénovation Urbaine du Grand Nancy - Groupement de commandes - Avenant n°1 au marché de conduite opérationnelle • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-64 . – Octobre Rose 2013 - Cession des droits sur les visuels utilisés pour la communication et convention de partenariat avec certaines communes et d'autres partenaires lorrains • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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