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IV-21. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noël 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-22 . – Attribution de subventions aux associations de commerçants de quartier et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-24 . – Transport des oeuvres empruntées pour l'exposition L'Automne de la Renaissance - d'Arcimboldo à Caravage - Appel d'offres ouvert - Avenant n°1 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-27 . – Animations et gratuités proposées dans les établissements culturels à l'occasion des festivités de Saint-Nicolas le dimanche 8 décembre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-31. – 30e anniversaire de l'inscription de Nancy sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Convention de mécénat avec CITEOS Nancy, dans le cadre de la Nuit des trois places UNESCO, organisée le 26 octobre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion du Centre communal d'action sociale de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-36 . – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-37 . – Convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive de la Ville de Nancy auprès de la Caisse de Crédit Municipal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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