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XI-7. – Mise à disposition de personnel à la Caisse des Écoles dans le cadre de la mise en Auvre de la Loi de programmation pour la Cohésion Sociale - Programme de réussite éducative. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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XI-10. – Société d'économie mixte (S.E.M.) à participation municipale - Approbation du rapport annuel des mandataires pour l'exercice 2004. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XII-1. – Appel d'Offres ouvert pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Nancy - Cité des Fleurs - Secteurs Beauregard et Haut-du-Lièvre. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Programme de réussite éducative : opération Coup de pouce au Club de Lecture et d'Ecriture (CLE). Convention Ville de Nancy / Caisse des écoles de Nancy / Association pour Favoriser une École Efficace (APFEE). • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et la Mission locale de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Attribution de subventions aux associations ayant recruté des Emplois-Jeunes 2ème phase 2005 : juin - juillet - août - septembre 2005. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Avenant n°1 à la convention avec le Conseil régional sur la mobilisation du Fonds Régional de Cohésion Sociale pour les opérations de renouvellement urbain. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Classes de découvertes - Modalités de participation réciproque des communes de Laneuveville-devant-Nancy et de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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