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I-2. – Conventions avec le Conseil régional de Lorraine pour l'attribution d'aides au titre du Fonds Régional de Cohésion Sociale - Année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Attribution de subventions à des associations de la délégation Intégration et Droits de l'Homme - 2ème phase de l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Musée des beaux-arts - Convention d'édition avec la SARL FAGE EDITIONS pour la réalisation du catalogue de l'exposition Création pour le Ballet Théâtre contemporain du 27 novembre 2003 au 1er mars 2004. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 2 960 750 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 30 logements collectifs PLS en VEFA, Ca. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 745 550 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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