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I-2 . – Lutte contre le gaspillage alimentaire - Convention de partenariat avec l'association Pain Contre la Faim et pour l'Insertion 54 pour le ramassage du pain non consommé dans les restaurants scolaires • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-3 . – Projet éducatif nancéien - Convention avec l'Office Municipal des Sports et avenant à la convention conclue avec l'association Amitiés Franco Chinoises Nancy-Lorraine • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4 . – Cours de langue allemande dans le cadre des activités périscolaires - Demande de subvention auprès de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9 . – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le Centre Communal d'action sociale de la Ville de Nancy et l'Union départementale des Associations Familiales de Meurthe et Moselle relative à la carte Nancy Famille • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-12 . – Attribution de subventions à des associations patriotiques oeuvrant pour le devoir de mémoire au titre de l'année 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-18 . – Convention définitive avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans le cadre du programme zéro phytho et de l'éco-labellisation des espaces de nature en ville • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-21. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noël 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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