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II-2. – Contrat enfance (période du 01/01/2001 au 31/12/2005) - Avenant n° 2 de prolongation du second Contrat enfance (du 01/01/2006 au 31/12/2006) - Convention entre la Ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-4. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du 1er degré sous contrat d'association. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Charles III-Saint-Dizier - Quatre-Églises à Nancy - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Traitement des friches urbaines - Ancienne Chaudronnerie Lorraine, rue du Crosne Avenant n°1 à la convention du 13 décembre 2004. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Lotissement artisanal de Réménauville - Note de conjoncture arrêtée au 31.12.2005 - Avenant n° 2 à la convention publique d'aménagement. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-9. – Dynamisation des initiatives collectives des associations de commerçants et des quartiers - Attribution de subventions. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-10. – Avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Nancy et l'Office de Tourisme - Attribution d'une subvention complémentaire. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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