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II-9. – Actions de la Ville de Nancy en faveur des écoles publiques primaires - Conventions de recettes dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-13. – Rénovation urbaine du Plateau de Haye - Aménagement des espaces publics du Haut-du-Lièvre - Secteur Bouleaux -Bergamote - Lilas - Protocole d'accord foncier et transfert de maîtrise d'ouvrage au Grand Nancy. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-14. – Conduite opérationnelle du programme de rénovation urbaine (P.R.U.) - Groupement de commandes pour le renouvellement du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-15. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2008 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-17. – Pôle Innovation et Territoires - Pôle du Verre : mise à disposition du Grand Nancy par bail emphytéotique des anciennes halles et octrois boulevard d'Austrasie. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-20. – Opération La Plage sur un Plateau - Convention de partenariat avec la ville de Laxou et la société GSM Italcementi Group. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-26. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement et les manifestations - Avenant avec l'ASPTT Nancy Meurthe-et-Moselle. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-27. – Attribution de subventions d'équipement au Club Sportif et Artistique de la Garnison de Nancy, à l'association Easy Riser Nancy et au Nancy Hockey Club. Conventions avec les clubs. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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