III-21. – Protocole d'accord transactionnel dans le cadre du contentieux d'assurance Ville de Nancy c/SCI RICHARD. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération