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V - 36. – NPRU Plateau de Haye - Protocole foncier entre la Ville de Nancy, l'OMh du Grand Nancy et la Métropole du Grand Nancy - Construction de 70 logements individuels ou intermédiaires • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 121
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - 1. – Délégation de compétences accordées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - 4. – Autorisations d'absence et crédits d'heures permettant aux élus municipaux de concilier leur mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales