III-8 . – Mobilisation du contingent communal de logements lié aux garanties d'emprunt accordées par la Communauté urbaine du Grand Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération