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• 25 mars 2013

II-4 . – Désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse du Crédit Municipal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5 . – Attribution de subventions aux Ateliers de Vie de Quartiers et à l'association Accueil des Villes Françaises • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6 . – Carte scolaire du 1er degré - Rentrée 2013-2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7 . – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8 . – Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles de la Ville de Nancy pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9 . – Attribution d'une subvention à la coopérative d'une école organisant une classe de découvertes • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le champ de la solidarité • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Attribution d'une subvention à l'Office Nancéien des Personnes Agées • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12 . – Attribution de subventions aux MJC • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13 . – Attribution de subventions au titre de la délégation jeunesse et du secteur socio-éducatif • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-14 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la santé publique - 1ère phase • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-15 . – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations et dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-16 . – Attribution de subventions d'équipement. Conventions avec 6 clubs • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-17 . – ZAC Nancy Grand Coeur : cession de parcelles de terrain à la SOLOREM • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-18 . – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de parcelles à la Communauté urbaine du Grand Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-19 . – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN) et attribution d'une subvention pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-20 . – Dénomination de la rue du Capitaine Louis TAELMAN • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-21. – Campagne de ravalement Nancy Ville Claire : périmètre 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-22 . – Ravalement rue Héré - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux propriétaires • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-23 . – Attribution des primes de ravalement • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier