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• 18 mai 1976

I/4. – Droit de licence des débits de boissons : tarif progressif applicable dans les villes de plus de 100 000 habitants. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Encouragements aux sociétés culturelles, budget primitif 1976 : attribution de subventions. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Travaux de reconstruction des immeubles 111, 113, 115 Grande-Rue, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des devis descriptifs, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Fourniture de pièces de rechange pour balayeuses L.M.V. : marché de gré à gré. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle La Fontaine et des élèves de l'école de plein air : marché de gré à gré. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), 2ème lecture. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, groupe scolaire Didion : acquisition du lot n° 16 et du droit de surélévation du lot n° 15. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Aménagement du plateau de Brabois : cession d'une parcelle à Électricité de France (E.D.F.) pour l'implantation d'un poste de transformation. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Dénomination du viaduc de la voie express banlieue Est (V.E.B.E.) : attribution du nom Louis-Marin. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Mise à l'alignement de la rue de la Digue : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiments de l'université et la SCI du Clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou à la rue de Laxou à Nancy : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Office public d'H.L.M., construction d'un foyer pour personnes âgées et d'un immeuble de 30 logements rue de Dieuze : globalisation des cessions de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – musée lorrain, aménagement de l'ancienne école Drouot, approbation de l'avant-projet : demande de subventions. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Supra Marée Boulonnaise. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société des mines d'asphalte du centre (S.M.A.C.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Matteuci. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demange. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Appel devant le conseil d'État, orages des 5 juin 1971 et 24 juillet 1972 : affaires société Mauljean et Monge n° 92.814. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier