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III/5. – Zone industrielle de Ludres : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de l'ancien lit du ruisseau de l'Embanie. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 9, place Henri-Mengin à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Prolongement du boulevard d'Austrasie : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Propriétés communales : résiliation du bail commissariat de police de Nancy pour locaux 2, rue de l'Île de Corse à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Propriété communales : mise à la disposition de la Comédie de Lorraine de locaux servant de garage pour plusieurs véhicules. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Propriétés communales : location de locaux à usage commercial et habitation, bâtiment polyvalent du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Implantation au centre ville de structures d'accueil à caractère social : contrat d'étude avec le bureau d'études et de réalisations urbaines ( B.E.R.U.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Participation au fonctionnement du comité régional de Lorraine de l'association pour la prévention de la population atmosphérique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Désignation de 3 membres du conseil municipal pour participer à l'assemblée générale de l'association Lorraine-congrès. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Conventions de mise à disposition du centre d'hébergement pour chiens de Remicourt et de 2 véhicules de circulation aux services de police affectés à la sécurité de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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