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ASS-2. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASS-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-1. – Autorisation de cession de logements situés sur Nancy entre la SA HLM de l'Est et la SA Présence Habitat et transfert des garanties d'emprunt afférentes. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-2. – Autorisation de cession d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy par la SA HLM de l'Est - Résiliation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM de l'EST pour l'acquisition-amélioration du bien. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales