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MT-33. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie, les 3,4,5 juillet 1997, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AS-4. – Convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des Industries Electriques et Gazières (C.M.C.A.S.), pour l'utilisation d'un gymnase de type B propriété de la C.M.C.A.S. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 97
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AF-3. – Garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 97
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AF-4. – Annulation de la délibération du 17 mars 1997 n°AF/7 accordant à la Société Lorraine d'HLM la garantie de deux prêts et le versement d'un fonds de concours pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 97
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AF-5. – Garanties d'emprunt pour un prêt locatif aidé (PLA) de 6.383.000 francs et un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 1.267.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 97
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Garanties d'emprunt accordées à la SEM Câble de l'Est pour le financement de travaux de remise à niveau technique d'installations télévisuelles. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Habitat adapté - Garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 160.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 93 rue du Crosne à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Habitat adapté - Garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 220.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 30 rue de Tomblaine à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la Société Lorraine d'H.L.M. de la parcelle cadastrée AY 298 et sise rue de Tomblaine. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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