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I/3. – Société lorraine d'HLM : garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 7 265 450 F. destiné à financer la construction de 20 logements rue du Colonel-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Indivision SOLVAY : cession à la société d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 139
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III / 1. – Amélioration des conditions de circulation et de stationnement , travaux de génie civil, programme 1990 : avenant n° 1 au marché sur appel d'offres ouvert. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 139
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III / 2. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs de la Direction du Patrimoine (du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 139
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 140
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV 2. – Recours 90.973 association de défense des espaces verts et espaces boisés classés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° 54.395.90.111. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 140
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales