Résultats 117721 à 117740 sur 134513

I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 3 370 257 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 9 appartements PLA rue Saint-Julien à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie d'emprunt à l'association Club de boxe française de l'école privée de secrétariat, d'informatique et de comptabilité de l'Est (ESICE). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Société lorraine d'HLM, construction de 30 logements locatifs PLA, réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue Maréchal-Oudinot, 22, 24, 26, rue Charles-Sadoul : participation de la Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Demande de subvention au Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour la construction d'un terrain de football en sol stabilisé. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique de Nancy, approbation de l'avant-projet sommaire : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 62
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/7. – Recours tribunal administratif n° 862.252 : Oulmi contre Ville de Nancy, immeuble 23, rue du Duc-Raoul, 18, rue de la Source. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 63
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales