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II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt complémentaire pour fin d'opération de 174 700 F destiné à financer la construction de 19 logements 60 rue Charles III à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération portant sur la garantie complémentaire d'un emprunt de 258 300 F et la confirmation d'une garantie d'emprunt de 180 300 F destiné à financer la construction de 46 logements 56 rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 24 567 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 68 logements avenue de Boufflers à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy, extension des bureaux de l'office 12, rue de Serre : reversement de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Église Saint-Sébastien, restauration du retable latéral sud, 1re Tranche : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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