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I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 550 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer diverses opérations d'équipement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) : délibération et convention garantissant à hauteur de 50 % un emprunt de 350 000 F. à contracter auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est (C.R.C.A.M.) de Nancy et destiné à financer la rénovation des cuisines du centre de formation de l'Association sportive Nancy-Lorrain (A.S.N.L.) sise parc de Haye. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – S.C.I. des garages particuliers : fonds de concours pour la remise en état de la dalle promenoir du Cèdre Bleu au Haut-du-Lièvre. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Association A.S.I.P.A. 54 : dénonciation d'une garantie d'emprunt de 150 000 F. destiné à la constitution d'un fonds de roulement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/16. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : modification de la garantie d'un emprunt de 423 000 F. destiné à financer des travaux d'économie d'énergie au foyer-résidence de Boudonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/17. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) . Modification de la garantie d'un emprunt de 2.019 000 F. destiné à financer la la construction d'un centre pour "sans abri" rue de Tomblaine à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. destiné à être redistribués sous forme de prêts dans la cadre de l'opération de réhabilitation d'immeubles anciens ou vétustes menée par la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/22. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Convention entre la Ville et la direction opérationnelle des télécommunications de Nancy pour mise à disposition des centres de distribution du réseau de vidéocommunications. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Avenant n° 2 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunications pour la réalisation de la deuxième tranche. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Avenant n° 3 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunication pour la maintenance et le dépannage. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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