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II/3. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : garantie de la Ville de Nancy pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 3 millions de francs pour une meilleure gestion. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 90 000 F. destinée à financer la réhabilitation d'un pavillon 22 square de Boufflers à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 3 680 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 46 pavillons Rues Cézar-Bagard / Sébastien-Leclerc / Frères-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine, dépenses de fonctionnement : adoption d'une nouvelle clé de répartition. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/8. – ZAC Provençal : avenant au traité de concession avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales