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I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 250.000 F. que l'Association gai logis envisage de contracter pour financer la reféction de la toiture du Foyer Maternel des Sapins 30, rue Alix Leclerc. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-1. – Basilique St Epvre - Restauration de l'orgue MERKLIN-SCHUTZE - Travaux complémentaires - Convention avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux.). • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Avenant n°1 à la convention du 3 juillet 1989 avec SOLOREM - Aménagement - Restructuration de la place de la Croix de Bourgogne. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Passation d'un marché négocié - Porte Saint-Georges - Restauration de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 2,3,4 juillet 1992, organisée par l'Association Les Vitrines de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Recours n°92.1147 - Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe, demande d'annulation de la délibération du 9 mars 1992 portant approbation du PAZ de la ZAC Stanislas Meurthe. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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