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• 1994
• 24 octobre 1994

MT-2. – Convention financière avec l'État - Grand salon de l'hôtel de ville - Remplacement de trois croisées. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1994

MT-3. – Contrat d'entretien d'un copieur de plans - Direction des études de la Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Charte de partenariat et de progrès avec la Caisse régionale d'assurance maladie. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-1. – Recours n° 94.1029 du 1er septembre 1994 - Monsieur Patrick Grabias en annulation de l'arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-2. – Recours n° 94.989 du 19 août 1994 - Madame Coste en annulation du permis de construire n° 54.395.94.055 du 5 août 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-3. – Transformation de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la Ville de Nancy en office public d'aménagement et de construction (OPAC). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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FA-1. – Modification du taux des vacations funéraires servies aux Commissaires de Police. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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RI-1. – Bourses d'études pour 2 étudiants des villes jumelées, Karlsruhe et Newcastle pour l'année 1994/1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-1. – Création de six postes supplémentaires d'apprentis. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21 novembre 1994 • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Débat d'orientation budgétaire. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AD-1. – Désignation d'un représentant - Établissement d'hébergement de personnes âgées hôpital Saint -Julien. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Décision modificative n° 4. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 7 570 000 francs sollicitée par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour la 4ème tranche de 178 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 novembre 1994

AF-3. – Prêt sans intérêt consenti par les Houillères du Bassin Lorrain et la Région Lorraine pour la reconversion d'installation de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Convention de reprise des créances des locataires de l'ensemble immobilier du Quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Attributions de subventions aux associations de jeunesse. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Attributions de subventions aux associations à caractère sportif. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Attributions de subventions à des associations de protection de la nature. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier