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ASJS-4. – Entraide familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide Familiale à Domicile - Taux de participation horaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASJS-5. – Entraide familiale - participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - taux de participation horaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJB-1. – Parking Saint Dizier / Saint Nicolas - Assignation à comparaître en référé pour expertise à la demande des propriétaires voisins de l'ouvrage. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJB-2. – Requête en référé : District de l'agglomération nancéienne contre Solorem, bureau des paysages, SCN Pertuy, SA Hurstel, Ville de Nancy, établissements Nordon, service de la navigation. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJB-4. – Désordres concernant les fontaines Place Stanislas - Requête en intervention de la Ville de Nancy contre la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance -assureur de l'entreprise Chiquet. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJB-5. – Demande de sursis à exécution et annulation du permis de construire 2, avenue Milton à Nancy - Ville de Nancy contre monsieur Philippe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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