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IX-3. – Prolongation de la convention d'adhésion entre la Ville de Nancy et le Plan d'Insertion par l'Economique de l'Agglomération nancéienne (PIEAN). • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IX-4. – Attribution de subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation - Conventions d'objectifs entre la Ville de Nancy et les syndicats. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X-1. – Convention avec le Grand Nancy pour l'enlèvement des ordures ménagères dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-2. – Adhésion aux groupements de commandes pour l'achat de pièces détachées pour la maintenance du parc automobile et l'achat de carburants et d'huiles minérales. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-3. – Appel d'offres ouvert. Prestations de surveillance de diverses manifestations et différents sites de la Ville de Nancy - Année 2007. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un Prêt Locatif à Usage Social de 2 076 400 euros destiné à financer la construction de 23 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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