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I-8 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation d'une attraction foraine dans le cadre des festivités de Noël 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-11. – Projet de Rénovation Urbaine d'Haussonville - demande de participation financière de la Ville à l'Oph de Nancy pour la réalisation d'espaces verts et d'aires de jeux • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-15 . – Paiement dématérialisé des droits de stationnement sur voirie par téléphone portable - Procédure simplifiée de délégation de service public • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-18 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines des Droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la solidarité internationale - 3ème phase de l'année 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-20 . – Contrat de fourniture de chaleur, conduite, entretien et garantie totale des installations thermiques de divers bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre - Avenant n° 3. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-21. – Renaissance Nancy 2013 - Convention de mécénat avec le groupe BOUYGUES représenté par les sociétés PERTUY CONSTRUCTION, CIRMAD EST, SCREG Est, COLAS Est, BOUYGUES IMMOBILIER et SMAC • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-27 . – Renaissance Nancy 2013 - Conventions de mécénat avec Zumtobel' Keller Service, dans le cadre de l'exposition la Ville Révélée. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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