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V-1. – Garantie d'emprunts sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 638 868 euros et 195 729 euros soit un montant total de 834 597 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et pour la construct. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société SONACOTRA pour un prêt PALULOS de 92 866,30 euros contracté auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de l'aile C d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 7 622,45 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble de 2 logements situé 38, rue du 26ème R.I. à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Aménagement des locaux de l'immeuble situé au 1, rue Lyautey : Avenant n° 2 au lot n° 1 gros oeuvre démolition - Avenant n° 1 au lot n° 8 chauffage climatisation - Avenant n° 1 au lot n° 11 - revêtements de sols durs. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Impression de cartons d'invitation, de tracts, de dépliants, de plaquettes et brochures réalisés à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy - Avenant n°1 au lot n°2 tracts, dépliants et chemises. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Musée des beaux-arts - Convention Ville de Nancy / Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour la contribution financière à un projet d'économie locale et sociale. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Musée de l'École de Nancy : convention de parrainage entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy pour l'exposition Loïe Fuller, danseuse de l'Art nouveau. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Avenant n° 1 à la convention du 10 juillet 2000 avec CYCLOTOP pour les agents encaisseurs - Changement de dénomination sociale. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-2. – Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2001 avec CYCLOTOP pour le versement d'une subvention de fonctionnement - Changement de dénomination sociale. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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