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V-7. – Nouveau Code des Marchés Publics - Application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Délégation de compétences accordées à Monsieur le maire par le conseil municipal pour la passation des marchés à procédure adaptée. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Mutualisation de moyens au sein d'une Direction Communautaire des Systèmes d'information et des Télécommunications - Convention avec la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-6. – Versement d'une subvention de fonctionnement - Convention entre la Ville de Nancy et l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-9. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au sein du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS) Académie de Nancy-Metz. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-10. – Représentation du conseil municipal au Conseil d'Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-11. – Tenue des bureaux de vote des scrutins des 21 et 28 mars et du 13 juin 2004 - Attribution d'entrées gratuites pour les Présidents et Assesseurs. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association A.F.A.D. - AIDE FAMILIALE A DOMICILE de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l' A.F.A.D. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.D.D.A.M. 54 - Association départementale pour le développement des activités musicales et chorégraphiques - Convention entre la Ville de Nancy et l'A.D.D.A.M. 54. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.M.F. 54 - Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - Convention entre la Ville de Nancy et l' A.M.F. 54. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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