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II-10. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 3.300.000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg sise 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-11. – Garantie d'un emprunt de 235.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SA HLM EST) - acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 31, chemin des Renaudines à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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II-27. – Garantie d'un emprunt de 9.000.000 francs sollicitée par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) auprès de la banque populaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Provençal. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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II-2. – Annulation de la garantie d'emprunt de 20 394 112 francs que la ville avait accordée, par délibération du 11 février 1991, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est pour la construction de 56 logements rue de Saverne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est - Construction de 14 logements Résidence Les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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II-4. – Garantie d'emprunt de 710 617 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction pour la réhabilitation de 9 logements de types F3 et 3 garages sis 25-27 rue Molitor à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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II-5. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 22.828.253 francs sollicitée par la société Est habitat construction pour un prêt locatif aidé - Construction de 42 pavillons - zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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I-3. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par délibération du 21 octobre 1991 à hauteur de 50 % de 4.000.000 francs à l'association Saint-Sigisbert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie d'un emprunt de 13.921.102 francs pour un prêt locatif aidé sollicitée par la société est habitat construction - Réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du colonel Paul Daum. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 43
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I-4. – Garantie d'un emprunt de 280.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et construction (OPAC) de Meurthe-et-Moselle pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17, route de Mirecourt à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 43
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
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II-11. – Participation de 12.460.587 francs accordée à l'office public d'habitation à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs de la cité du quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
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AF-1. – Garantie d'un emprunt de 250 000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (A.R.S.) pour un prêt locatif aidé d'insertion - acquisition et amélioration d'une maison chemin des 5 Piquets à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 27
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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2.997.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Nancy - Programme de réhabilitation de 52 logements 131-133 rue de la Colline à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
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AF-8. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III. Versement d'un complément de 150.000 francs en fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A. P. A. V. A. T.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Annulation de la délibération du 28 mars 1994 n° I/1 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLM de l'Est) une garantie d'emprunt d'un montant de 3.000.000 francs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 329.000 francs sollicité par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5 479 918 francs sollicité par la société d'habitation à loyers modéré Le nouveau logis pour la construction de 20 logements, rue du Charmois à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Annulation de la délibération du 5 mai 1995 n° AF/5 accordant à la société lorraine d'habitations à loyer modéré une garantie d'emprunt d'un montant de 408.000 francs - Annulation de la convention correspondante. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 46
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DU-1. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons. Nouvelles orientations du projet et demande de participation à la surcharge foncière sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un montant de 6.000.000 francs. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 60
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