Résultats 25701 à 25720 sur 26536

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 408.000 francs sollicitée par la société d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements sis, 105 rue Mac Mahon à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 46
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 logements ZAC Provençal pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S. : prêt logement très social) de 1.231.000 francs contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 240.000 francs sollicitée par la Société lorraine d'habitations à Loyer Modéré pour l'acquisition d'une maison 336, avenue de la Libération à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier d'Haussonville. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Logement d'insertion- Cession de deux immeubles par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Logement d'insertion - Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 248.000 francs accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition d'un logement T3, 9 rue des 4 Églises à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-1. – Caution de la Ville de Nancy à hauteur de 50% de l'emprunt de 1 480 000 francs que l'association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès de la banque française de crédit coopératif pour financer l'acquisition d'un immeuble situé 18, avenue de Boufflers. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Présence Habitat pour un prêt locatif aidé à loyer minoré (PLALM) de 500.000 francs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de 4 logements situés 60, rue de Nabécor à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.661.135 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 3.173.000 francs destiné à financer l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1, rue Saint-Bodon, à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par Batigère Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 9 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.764.000 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par le Centre Communal d'Action Sociale de Nancy pour un prêt expérimental (PEX) d'un montant de 700 000 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer des travaux sur l'immeuble Espace Camille Mathis situé 37 boulevard d'Austrasie à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Garantie d'emprunt complémentaire de 230.000 francs sollicitée par l'OPAC de Nancy, destiné à financer des travaux complémentaires pour l'aménagement d'un Centre Médico Social au Haut-du-Lièvre, Bâtiment Cèdre Bleu (entrées 21 et 23). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 453 000 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements rue des Cristalleries à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 34
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour trois prêts d'un montant dotal de 877.561 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et le Crédit Foncier de France pour la construction de 12 logements sociaux 9 bis et 9 ter, r. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-10. – Convention de mécénat avec la société Clear Channel France-communication dans le cadre de l'exposition Roger Marx, un critique aux côtés de Gallé, Monet, Gauguin, Rodin présentée au Musée de l'École de Nancy et des beaux-arts du 06 mai au 28 août 2006. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-19 . – Bibliothèque municipale - Convention-cadre n° 2012-118/423 relative au Dépôt Légal Imprimeur pour les années 2012-2014 entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy et Convention d'application n° 1 pour l'année 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales