Résultats 14501 à 14520 sur 26557

1. – Emprunt de 15 000 000 de francs, augmentation du maximum des prêts annuels par la Caisse de crédit aux départements et aux communes : traités à passer avec cette caisse. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 506
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 507
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Emprunt de 2 000 000 de francs à l'Union régionale de sécurité sociale du Nord-Est par les hospices civils : caution solidaire de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville : emprunt de 52 000 000 de francs. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 520
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Convention avec l'office public d'habitation à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt complémentaire de 26 834 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales