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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1981
• 2 avril 1981

III/1. – Secteur sauvegardé de Nancy : acquisition amiable de l'immeuble 12, rue du Cheval-Blanc. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1981
• 19 octobre 1981

V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Erad contre Ville de Nancy, immeuble 109, rue Saint-Georges. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1981
• 19 octobre 1981

V/7. – Logement de Mme Fanet 1, rue Didion à Nancy : procédure de repère. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 25 janvier 1982

III/2. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en péril 8 bis, rue Gustave-Simon : affaire Hug. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 22 mars 1982

II/2. – Construction d'une maison du troisième âge 105, rue Saint-Georges à Nancy : avenant n° 1 au marché. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 25 mai 1982

II/7. – Cession à M. Demagny d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy, sis rue du Four à Laxou. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 21 juin 1982

V/6. – Prise d'hypothèque judiciaire sur les biens de M. Jean Bonnarel 28, rue Saint-Nicolas. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 13 septembre 1982

II/11. – Emprise de la propriété de M. Christophe sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé rue du Maure-qui-Trompe. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 13 septembre 1982

II/15. – ZAC Pichon, déclassement d'une partie de la rue Pichon : enquête administrative publique. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 13 septembre 1982

II/16. – Déclassement en volumes d'une partie de la rue des Frères-Simonin : ouverture d'une enquête publique administrative. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 13 septembre 1982

III/5. – Rectification du bail établi au profit du ministère de l'agriculture 3, rue Jacquot à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1982
• 13 décembre 1982

II/2. – Construction du foyer club pour personnes âgées rue Gabriel Mouilleron : avenant au marché d étude d'ingénierie et d'architecture. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 3 février 1983

II/10. – Acquisition sur la Caisse d'épargne de Nancy d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement de la rue Louis-Braille. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 3 février 1983

II/15. – Construction d'un tunnel sous la rue Clodion : redevance pour occupation du sous-sol. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 31 mai 1983

III/1. – Rue des fabriques, construction de chaussées après réalisation de l'alignement de voirie : appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 31 mai 1983

III/3. – Cession à la société lorraine d 'H.L.M. d'un immeuble passage Sébastien-Bottin et 6, rue de Serre. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 26 septembre 1983

IV/1. – Rachat à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 105, Grande Rue. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 7 novembre 1983

II/7. – Acquisition de la Ville de Nancy d'un immeuble sis à Nancy 9, rue de Regniéville. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 7 novembre 1983

II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1983
• 5 décembre 1983

II/1. – Cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble 2, rue Albert-Lebrun. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier