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DU-4. – Autorisation de cession de 16 logements situés, 2, rue Frédéric Chopin appartenant à l'OPAC de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération