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4. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt de 75 040 nouveaux francs destiné à la réalisation du projet de construction de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 569 600 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 863 280 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 212 000 F. nécessaire à la construction de 24 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 666 600 F. nécessaire à la construction de 24 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

« Pour m'apprivoiser, lisez l'étiquette » ; « Parlons jeunesse » ; « Les vaccinations » ; « Etre propre, cela s'apprend » ; « Prévenir l'accident, à tout âge » ; « Champignons et baies sauvages » ; « Parlons jeunesse » ; « A midi, à Nancy » ; « Le guide de l'hôpital public » ; « Prévenir l'accident à tout âge, c'est possible » ; « Les vaccinations : oui sans hésitation ! ». • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

825 W 103

I/10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie de 9 733 000 F. destiné à financer le foyer de personnes âgées F.P.A. à réaliser rue Pichon à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Société d'H. L. M. Le nouveau logis : garantie d'un emprunt de 4 035 900 F. destiné à compléter le financement de la construction de 127 logements à prêt locatif aidé (P. L. A.) 26e régiment d'infanterie à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – S.A H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 1 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 5 logements à Nancy 23, rue Saint-Michel. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Société d'aménagement de réalisation et d'exploitation de logements (S.A.R.E.L.). : garantie d'un emprunt de 29 048 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes H.L.M. et destiné à financer la construction de 77 logements Rue de Liège à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 6 740 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M par la S.A. H.L.M. de l'Est en vue de procéder à la construction de 19 logements et 17 garages 19-21 rue Drouin à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Convention et garantie complémentaire d'un emprunt de 471 250 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) clos Saint-Lambert à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – S.A.R.E.L. : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 23 .993. 072 F à contacter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 55 logements locatifs et 55 garages à Nancy, avenue Foch. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 74
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L) : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 4 000 000 F à contracter auprès de la S.N.V.B.à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87/88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 74
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-17. – Demande de garantie d'emprunt de 495 000 francs sollicitée par l'ARS (association accueil et réinsertion social) et UGILOR (unité de gestion immobilière lorraine) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-7. – Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales