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II/13 a. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Vente à l'état (ministère des transports) d'une bande de terrain nécessaire à l'aménagement de la piste cyclable le long de la RN 57. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Société Traitements de surface et mécanique : avis du conseil municipal à l'égard du projet d'installation classée située 24, rue de la Digue à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Zone du centre commercial de gros à Vandœuvre-Heillecourt : mission de commercialisation à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/ S/18. – Convention avec l 'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (A.U.A.N.) pour la vente de services en matière de traitement automatisé de l'information. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Enquête d'utilité publique relative à l'exploitation du centre de tri mécanique des ordures ménagères boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Désignation de représentants de la municipalité à la commission de surveillance du foyer Saint-Stanislas et à la commission de surveillance de la maison et de l'Hôtel maternels. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/4. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Gibier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/5. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/6. – Autorisation à défendre à une instance devant le tribunal administratif : Makowska Jean contre Ville de Nancy et District de l'agglomération nancéienne. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/8. – Réhabilitation du Haut-du-Lièvre, restructuration des espaces extérieurs : passation d'un marché d'ingénierie avec le cabinet A.R.E.A. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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IV/19. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Viandest contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/20. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : SA Desvignes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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IV/22. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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IV/23. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Bovalporc contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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V/4. – Mise à disposition de locaux au Haut-du-Lièvre (ancien marché des Tamaris) à la banque alimentaire de Nancy et sa région. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt de 33 480 000 F. destiné à financer la construction de 191 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-1. – Garantie d'un emprunt de 560.000 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 9, rue de Graffigny. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
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